1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par AGZ Web.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
3. Prestations proposées
AGZ Web propose notamment les prestations suivantes :
- Création de sites internet
- Refonte de sites web
- Maintenance et assistance
- Optimisation SEO
- Conseil et accompagnement digital
Cette liste est non exhaustive et peut évoluer selon les besoins du client.
4. Commande
Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable avec le client permettant d’établir un devis ou un accord écrit.
La commande est considérée comme validée après acceptation du devis ou validation écrite du client.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
AGZ Web étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif accepté lors de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.
- Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.
- Le solde est payable à la livraison du projet, sauf mention contraire indiquée sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, AGZ Web se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation de la situation.
7. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
AGZ Web ne pourra être tenue responsable d’un retard causé par :
- un manque d’informations transmises par le client ;
- une absence de validation ou de retour de la part du client ;
- un cas de force majeure ;
- un problème technique indépendant de la volonté de AGZ Web.
8. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et exploitables pour permettre la bonne réalisation de la prestation.
Le client reste seul responsable des contenus transmis à AGZ Web et publiés sur son site, notamment les textes, images, logos, marques et documents fournis.
9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par AGZ Web restent la propriété de AGZ Web jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après paiement complet, les droits d’utilisation du site ou des créations sont transférés au client, sauf mention contraire indiquée par écrit.
AGZ Web se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, sur son site internet ou sur ses supports de communication, sauf opposition écrite du client.
10. Responsabilité
AGZ Web s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
Toutefois, AGZ Web ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions de service liées à l’hébergement ou à des services tiers ;
- des failles de sécurité causées par des outils, extensions ou services externes ;
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site créé ;
- des modifications effectuées par le client ou par un tiers après livraison du projet.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour les prestations pleinement exécutées ou commencées avant la fin du délai légal avec l’accord préalable du client.
Lorsque le client demande le démarrage de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît que les sommes correspondant au travail déjà réalisé peuvent rester dues.
12. Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être adressée par e-mail à AGZ Web.
Les remboursements éventuels sont étudiés au cas par cas, notamment selon la nature de la prestation, son état d’avancement et les sommes déjà engagées.
13. Données personnelles
Les données personnelles transmises lors d’une commande ou d’une demande de contact sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles permettent notamment de répondre aux demandes, d’établir les devis, d’assurer le suivi client et de respecter les obligations légales.
Pour plus d’informations, consultez la page Politique de confidentialité.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter AGZ Web afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande, vous pouvez contacter AGZ Web :